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- Utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande
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- Accessibles par les services de la Mairie de Mont-sous-Vaudrey en charge du suivi de ma demande et par le sous-traitant gérant ce site internet basé en France
Ces données font l’objet d’un traitement informatisé ayant pour finalité de faciliter la gestion des demandes des usagers.
La Maire de la commune de Mont-sous-Vaudrey est responsable du traitement.
En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement ;
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